Dérouleur de papier collant

Design suisse · 122895 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122895
Numéro de demande
1995-22895
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 déc. 1995
Enregistré
20 déc. 1995
Publié
15 janv. 1996
Radié
6 déc. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  2. 30 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  3. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  4. 29 juin 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  5. 15 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Angel Cayuso

1201 Genève

Mandataire

Etude de Me René Merkt & Associés

15, rue Général-Dufour, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.