Toilettendeckelbemusterung

Design suisse · 122901 · Radié

Designs

Design 68-410

Design 68-411

Design 68-412

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122901
Numéro de demande
1995-22901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 nov. 1995
Enregistré
20 déc. 1995
Publié
15 janv. 1996
Radié
21 nov. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Roger Weisskopf

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.