Leuchtreklame
Design suisse · 122904 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122904
- Numéro de demande
- 1995-22904
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-04 Éclairage
- Déposé
- 12 déc. 1995
- Enregistré
- 20 déc. 1995
- Publié
- 15 janv. 1996
- Radié
- 11 déc. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 15 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 31 janv. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
- 15 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.