Emballage

Design suisse · 122921 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122921
Numéro de demande
1995-22921
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 déc. 1995
Enregistré
8 janv. 1996
Publié
31 janv. 1996
Radié
22 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 24.06.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  2. 15 mars 2005

    Transféré

    Titulaire
    The Mead Corporation, Courthouse Plaza NE, Dayton (OH), Etats-Unis d'Amérique → MeadWestvaco Packaging Systems, LLC, One High Ridge Park, Stamford, CT 06905, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., Ingenieur-Conseils, 122, route de Genève, P.O. Box 65, 1226 Genève-Thônex → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

  3. 15 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  4. 31 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.