Modellbogen
Design suisse · 122933 · Radié
Designs
Design 101
Exemplaire déposé
Design 102
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122933
- Numéro de demande
- 1995-22933
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 29 déc. 1995
- Enregistré
- 8 janv. 1996
- Publié
- 31 janv. 1996
- Radié
- 29 déc. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.