Modellbogen

Design suisse · 122933 · Radié

Designs

Design 101

Exemplaire déposé

Design 102

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122933
Numéro de demande
1995-22933
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
29 déc. 1995
Enregistré
8 janv. 1996
Publié
31 janv. 1996
Radié
29 déc. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.