Papierspender für Papierhandtücher

Design suisse · 122935 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122935
Numéro de demande
1995-22935
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
26 oct. 1995
Enregistré
8 janv. 1996
Publié
31 janv. 1996
Radié
25 oct. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 95-0939 05.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  2. 15 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  3. 30 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  4. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  5. 13 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  6. 31 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.