Papierspender für Papierhandtücher
Design suisse · 122935 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122935
- Numéro de demande
- 1995-22935
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 26 oct. 1995
- Enregistré
- 8 janv. 1996
- Publié
- 31 janv. 1996
- Radié
- 25 oct. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 95-0939 05.05.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 30 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 29 juil. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005
- 13 oct. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 31 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.