Moule pour glace et confiseries

Design suisse · 122950 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122950
Numéro de demande
1996-22950
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
15 janv. 1996
Enregistré
23 janv. 1996
Publié
15 févr. 1996
Radié
15 janv. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

  2. 14 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  3. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  4. 13 juil. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  5. 15 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Angel Cayuso

1201 Genève

Mandataire

Etude de Me René Merkt & Associés

15, rue Général-Dufour, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.