Behälter
Design suisse · 122953 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122953
- Numéro de demande
- 1995-22953
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 nov. 1995
- Enregistré
- 23 janv. 1996
- Publié
- 15 févr. 1996
- Radié
- 17 nov. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 15 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 13 oct. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 15 févr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.