Pflanzen- und Baum-Schutz

Design suisse · 122960 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122960
Numéro de demande
1995-22960
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
6 déc. 1995
Enregistré
23 janv. 1996
Publié
15 févr. 1996
Radié
6 déc. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 95 00223 07.06.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.