Autos, Bus
Design suisse · 122961 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122961
- Numéro de demande
- 1996-22961
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 janv. 1996
- Enregistré
- 23 janv. 1996
- Publié
- 15 févr. 1996
- Radié
- 8 janv. 2001
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Luis Rogerio Bezerra Pinto
Iguaçu-RJ, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.