Cartouche d'encre

Design suisse · 122964 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122964
Numéro de demande
1996-22964
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
16 janv. 1996
Enregistré
23 janv. 1996
Publié
15 févr. 1996
Radié
16 janv. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7-23325 08.08.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka-fu, JP

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.