Clip de sécurité pour barrette de reliure

Design suisse · 122966 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122966
Numéro de demande
1996-22966
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
3 janv. 1996
Enregistré
23 janv. 1996
Publié
15 févr. 1996
Radié
3 janv. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  2. 31 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  3. 30 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  4. 12 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  5. 15 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Helmut Nussbaumer

1338 Ballaigues

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.