Dekorationsrahmen

Design suisse · 122985 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122985
Numéro de demande
1995-22985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
8 déc. 1995
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
8 déc. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Michèle Schärer

4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.