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Design suisse · 122996 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122996
- Numéro de demande
- 1995-22996
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 29 nov. 1995
- Enregistré
- 6 févr. 1996
- Publié
- 29 févr. 1996
- Radié
- 29 nov. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 09.06.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006
- 28 févr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Canon Information Systems, Inc., 110 Innovation Drive, Irvine / CA, Etats-Unis d'Amérique → Canon Kabushiki Kaisha, 30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, Japon
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 29 déc. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000
- 29 févr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.