Bilderzeugungsapparat

Design suisse · 122997 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122997
Numéro de demande
1995-22997
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 nov. 1995
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
28 nov. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 7-15262 30.05.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  2. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  3. 29 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  4. 15 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  5. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  6. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Noriaki Miyamoto

Kanagawa

Ryoko Unishi

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.