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Design suisse · 123003 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123003
Numéro de demande
1996-23003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
22 janv. 1996
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
22 janv. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Thomas Schiemann

9204 Andwil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.