Drucksache

Design suisse · 123005 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123005
Numéro de demande
1996-23005
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
24 janv. 1996
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
24 janv. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  2. 30 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  3. 12 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  4. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Max Neuhaus

5034 Suhr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.