Emballages

Design suisse · 123027 · Radié

Designs

Design 96742/1

Design 96742/2

Design 96742/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123027
Numéro de demande
1996-23027
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
22 janv. 1996
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
22 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  3. 13 juil. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  4. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Royal Agency SA

Nierlet-les-Bois, 1772 Grolley

Créateur

Narcisse Niclass

Grolley

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.