Compact-Disc-Hülle

Design suisse · 123028 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123028
Numéro de demande
1996-23028
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
8 févr. 1996
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
8 févr. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Hermann Budmiger-Müller, Allmendstrasse 12, 4206 Seewen SO → Birkhäuser + GBC, Grafische Unternehmen Verpackungen, Römerstrasse 54, 4153 Reinach BL 1

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  2. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.