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Design suisse · 123029 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123029
Numéro de demande
1996-23029
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
9 févr. 1996
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
9 févr. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schoeller International Engineering S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.