Rasenmäher

Design suisse · 123038 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123038
Numéro de demande
1996-23038
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-03 Machines
Déposé
5 févr. 1996
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
5 févr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
CS 04.09.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.