Profile
Design suisse · 123052 · Radié
Designs
Design V287-001
Exemplaire déposé
Design H287-001
Exemplaire déposé
Design H287-002
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123052
- Numéro de demande
- 1996-23052
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 févr. 1996
- Enregistré
- 22 févr. 1996
- Publié
- 15 mars 1996
- Radié
- 2 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 15 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 30 mars 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
- 15 mars 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.