Sous-vêtement

Design suisse · 123056 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123056
Numéro de demande
1996-23056
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
4 mars 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
4 mars 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Luis Zapata

3097 Liebefeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.