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Design suisse · 123061 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123061
Numéro de demande
1996-23061
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
16 janv. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
16 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mobimex AG

Birren 19, 5703 Seon

Créateur

Rodolfo Dordoni

Milano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.