pichet à eau

Design suisse · 123064 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123064
Numéro de demande
1996-23064
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
21 févr. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
21 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/043,336 01.09.1995
US 29/047,708 11.12.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  2. 28 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

  3. 15 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  4. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.