pichet à eau
Design suisse · 123064 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123064
- Numéro de demande
- 1996-23064
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 21 févr. 1996
- Enregistré
- 5 mars 1996
- Publié
- 29 mars 1996
- Radié
- 21 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/043,336 01.09.1995US 29/047,708 11.12.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 28 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 15 mars 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
- 29 mars 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.