Motorfahrzeuge

Design suisse · 123076 · Radié

Designs

Design 1 (M3)

Design 2 (M4)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123076
Numéro de demande
1996-23076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 janv. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
23 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2049080 28.07.1995
GB 2049081 28.07.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 28 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rolls-Royce Motor Cars Limited

Pyms Lane, Crewe/Ches, GB

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Créateur

Royden Axe

Sarasota

Richard David Hamblin

Solihull

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.