Tintenpatrone für Tintenstrahldrucker

Design suisse · 123079 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123079
Numéro de demande
1996-23079
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 févr. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
14 févr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7-24048 17.08.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.