Bemusterung für Druckerzeugnisse

Design suisse · 123082 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123082
Numéro de demande
1996-23082
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 févr. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
14 mars 2001
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.