Bettgestell

Design suisse · 123096 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123096
Numéro de demande
1996-23096
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
14 févr. 1996
Enregistré
22 mars 1996
Publié
15 avr. 1996
Radié
23 févr. 2001
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.