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Design suisse · 123104 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123104
Numéro de demande
1996-23104
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
12 mars 1996
Enregistré
22 mars 1996
Publié
15 avr. 1996
Radié
12 mars 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
US 15.09.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield (IL), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Morison S. Cousins

Winter Park

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.