Behälter
Design suisse · 123111 · Radié
Designs
Design C 70221 DES/1
Design C 70221 DES/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123111
- Numéro de demande
- 1996-23111
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 févr. 1996
- Enregistré
- 22 mars 1996
- Publié
- 15 avr. 1996
- Radié
- 23 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 25.08.1995GB 28.09.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 mars 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006
- 31 janv. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
- 15 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.