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Design suisse · 123133 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123133
Numéro de demande
1996-23133
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
22 mars 1996
Enregistré
1 avr. 1996
Publié
30 avr. 1996
Radié
22 mars 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  3. 30 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Kuno Schumacher

5313 Klingnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.