Entlüftungshüte
Design suisse · 123145 · Radié
Designs
Design P 3
Design P 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123145
- Numéro de demande
- 1996-23145
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 27 mars 1996
- Enregistré
- 1 avr. 1996
- Publié
- 30 avr. 1996
- Radié
- 26 mars 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 29 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 15 avr. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 13 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006
- 31 mai 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 30 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.