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Design suisse · 123148 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123148
Numéro de demande
1996-23148
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
1 avr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
1 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 10.01.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.