Spiegelschränke
Design suisse · 123154 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123154
- Numéro de demande
- 1996-23154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement06-07 Ameublement
- Déposé
- 4 avr. 1996
- Enregistré
- 24 avr. 1996
- Publié
- 15 mai 1996
- Radié
- 4 avr. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006
- 30 avr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
- 15 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.