Brotkasten, Serviertablett, Vorratsdose, Treteimer

Design suisse · 123171 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123171
Numéro de demande
1996-23171
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
07-07 Articles de ménage
07-99 Articles de ménage
09-02 Emballages et récipients
09-09 Emballages et récipients
Déposé
2 avr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
2 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 71209-01 11.10.1995
BX 71209-02 11.10.1995
BX 71209-03 11.10.1995
BX 71209-04 11.10.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Van Elderen's Metaalwarenfabriek, Brabantia Beheer B.V., Brabantialaan 3, Aalst-Waalre, Pays-Bas → Brabantia Nederland B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.