Tablett für Behälter

Design suisse · 123172 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123172
Numéro de demande
1996-23172
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
18 mars 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
18 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 28.09.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 12 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Ian Ferris

Finchampstead

John Tree

London

Victor J.J. Cautereels

Borsbeek

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.