Abdeckplatte

Design suisse · 123174 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123174
Numéro de demande
1996-23174
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
11 avr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
7 mai 2001
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Felix Kessler, Oberdorfstrasse 7, 8124 Maur, Josef Franz Hildebrand, Richard-Dilger-Str. 28, Allensbach, Allemagne → Felix Kessler, Freienstrasse 10, 8132 Egg bei Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.