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Design suisse · 123178 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123178
Numéro de demande
1996-23178
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
12 avr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
11 avr. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 951959 18.10.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  2. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  3. 30 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  4. 28 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  5. 15 juin 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  6. 15 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  7. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.