Kraftfahrzeug

Design suisse · 123189 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123189
Numéro de demande
1996-23189
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
2 avr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
2 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
66e Salon Intern. de l'auto, Genève, 4 mars 1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Skoda, automobilová a.s., tr. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav, République tchèque → Skoda Auto a.s., tr. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav, République tchèque

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  2. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.