Mischpult

Design suisse · 123192 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123192
Numéro de demande
1996-23192
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 mars 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
7 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M95 10 203.5 18.12.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

  2. 30 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.