Mischpult
Design suisse · 123192 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123192
- Numéro de demande
- 1996-23192
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 7 mars 1996
- Enregistré
- 24 avr. 1996
- Publié
- 15 mai 1996
- Radié
- 7 mars 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE M95 10 203.5 18.12.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006
- 30 mars 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
- 15 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.