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Design suisse · 123197 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123197
- Numéro de demande
- 1996-23197
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 25 mars 1996
- Enregistré
- 24 avr. 1996
- Publié
- 15 mai 1996
- Radié
- 25 mars 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/044,520 26.09.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
- 15 déc. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
- 31 août 1999
Transféré
- Titulaire
- Visioneer, Inc., 2860 West Bayshore Road, Palo Alto (CA), Etats-Unis d'Amérique → Primax Electronics Ltd., 6th Fl., No 159, Kang Ning St., Hsi Chih Town, Taipei Hsien, Taïwan
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
- 15 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.