Tonerpatrone

Design suisse · 123198 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123198
Numéro de demande
1996-23198
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
26 mars 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
26 mars 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 06.10.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.