Couvercles

Design suisse · 123220 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123220
Numéro de demande
1996-23220
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 avr. 1996
Enregistré
7 mai 1996
Publié
31 mai 1996
Radié
29 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    Jacques Boegli SA, 47, rue Centrale, 2740 Moutier → André Mouche SA, 81a, route de la Douane, 2916 Fahy

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 31 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

André Mouche S.A.

André Mouche SA

81a, route de la Douane, 2916 Fahy

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.