Collier, Bracelet

Design suisse · 123222 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123222
Numéro de demande
1996-23222
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
17 avr. 1996
Enregistré
7 mai 1996
Publié
31 mai 1996
Radié
17 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

  2. 15 août 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Montres Rolex S.A., 5, rue François-Dussaud, 1211 Genève 24 → ROLEX SA, rue François-Dussaud 3-5-7, 1211 Genève 24

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  3. 30 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  4. 31 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ROLEX SA

rue François-Dussaud 3-5-7, 1211 Genève 26

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.