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Design suisse · 123230 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123230
Numéro de demande
1996-23230
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
30 avr. 1996
Enregistré
7 mai 1996
Publié
31 mai 1996
Radié
29 avr. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  2. 29 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  3. 15 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  4. 15 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

  5. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  6. 31 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Roland Truog

3661 Uetendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.