Verpackungen
Design suisse · 123245 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123245
- Numéro de demande
- 1996-23245
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 avr. 1996
- Enregistré
- 22 mai 1996
- Publié
- 14 juin 1996
- Radié
- 25 avr. 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
- 19 juin 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Verein deutschschweizerischer und rätoromanischer Bienenfreunde VDRB, Jakob Signer-Strasse 4, 9050 Appenzell → BienenSchweiz - Imkerverband der deutschen und rätoromanischen Schweiz, Jakob Signer-Strasse 4, 9050 Appenzell
Publié dans Swissreg le 19.06.2018
- 15 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 15 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 31 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006
- 29 juin 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 14 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.