Bilderzeugungsapparat

Design suisse · 123253 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123253
Numéro de demande
1996-23253
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 mars 1996
Enregistré
22 mai 1996
Publié
14 juin 1996
Radié
25 mars 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 7-28880 27.09.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  2. 29 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  3. 28 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  4. 15 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  5. 15 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  6. 14 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.