Telefone
Design suisse · 123255 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123255
- Numéro de demande
- 1996-23255
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 7 mai 1996
- Enregistré
- 22 mai 1996
- Publié
- 14 juin 1996
- Radié
- 7 mai 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006
- 31 juil. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002
- 31 août 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 14 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.