Elément d'instrument chirurgical

Design suisse · 123266 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123266
Numéro de demande
1996-23266
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
29 avr. 1996
Enregistré
22 mai 1996
Publié
14 juin 1996
Radié
29 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/045832 31.10.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

  2. 12 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 15 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Smith & Nephew Endoscopy Inc., 160 Dascomb Road, Andover/MA, Etats-Unis d'Amérique → Smith & Nephew Inc., 1450 Brooks Road, Memphis/TN, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  4. 14 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Smith & Nephew Inc.

1450 Brooks Road, Memphis/TN, US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.